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Conditions générales

[v5] - janvier 2018

 

1. Général
Les agences Les Ateliers Web.ch et web4com.ch collaborent ensemble. Les mandats sont traités généralement conjointement entre les deux agences. Les conditions générales ci-dessous s'appliquent autant pour l'une et l'autre des sociétés. Les présentes conditions générales peuvent être modifiés en tout temps.

 

Les Ateliers Web.ch et web4com.ch se réservent le droit de refuser certains mandats, sans devoir d'explications ou autres compensations, s'ils ne correspondent pas à leur éthique ou à leur façon de travailler. Les mandats portant sur des domaines pouvant être jugés illicites, immoraux ou dérogeant aux lois suisses seront automatiquement refusés.

 

Les offres se font sous format de cahier des charges ou de devis et constituent une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82 LP. Toutes autres prestations non indiquées dans le cahier des charges ou dans le devis ne font pas partie de l'offre. La langue de base et de correspondance est le français.

 

2. Droits sur les médias
Les textes et photos ainsi que les logos qui sont fournis par le client, devront être libres de droits. Le client est propriétaire et responsable des textes, photos et autres documents qu'il livre.

Tous les prix s'entendent en francs suisses, hors taxes.


En cas d'acquisition de photos libres de droits, les droits d'acquisition de la photo sont cédés au client, la facture finale servant de justificatif. Le client tout comme les agences ne pourront pas utiliser la photo à d'autres fins ou pour d'autres projets, ni la revendre.


En cas d'acquisition de photos avec droit exclusif, les agences remettront à la fin du projet les fichiers originaux et le client pourra disposer des photos également pour d'autres projets. Sauf convention contraire, le photographe mandaté et les agences ne pourront pas utiliser ces photos pour d'autres projets, hormis comme citation pour leurs références.


Certaines polices d'écriture sont protégées et soumises à des droits d'auteurs. Les frais y relatifs pour leur utilisation sont à la charge du client.

 

3. Web
Le site sera créé à l'aide des logiciels CMS Joomla ou Wordpress, Prestashop (e-shop) ou en code HTML4.1, HTML5. Le délai de livraison du site est compté en jours ouvrés et débute dès la réception complète de toutes
les données (textes, photos, logo, etc.), hors période de vacances (période de vacances : 4 semaines horlogères en été, 2 semaines entre Noël et Nouvel-An). Exceptionnellement en cas de surcharge de travail, d'accidents ou de maladie, les agences se réservent le droit de livrer le site web après le délai mentionné, en ayant auparavant avisé le client. Si le retard est important, une compensation pourra être négociée.


Sauf indication spécifique dans le cahier des charges, les agences appliquent les conditions de paiement suivantes : deux acomptes de 25% seront demandés lors de la commande et lors du choix des maquettes graphique et le solde sera à payer lors de la publication du site. Les Ateliers Web.ch et web4com.ch restent propriétaires des sites web tant que le paiement complet n'a pas été reçu. Elles se réservent le droit de supprimer d'Internet tous sites web non payés. Par le paiement de l'acompte, le client valide automatiquement le cahier des charges.

En cas de rupture du mandat par le client après validation du cahier des charges, le montant de l'acompte est dû et ne sera pas remboursé. Si le travail effectué sur le projet dépasse le montant de l'acompte, le solde est dû et sera facturé.


Les abonnements de maintenance (mises à jour) du site sont d'une durée d’1 an, payable d'avance en début d'année civile. Sauf résiliation donnée un mois à l'avance pour la fin de l'année civile, il se reconduit tacitement d'année en année.


Pour certains projets, Les Ateliers Web.ch et web4com.ch peuvent proposer un forfait de traduction, en collaboration avec le bureau Versions Originales, Mme Laure Hoffmeyer, à Neuchâtel. Celui-ci comprend la traduction de pages de 1800 signes maximum par page, espaces compris. Toutes traductions supplémentaires ou spécifiques seront facturées séparément.


Le client ne pourra exiger aucun dédommagement ni aucune indemnité si son site n’atteint pas les objectifs ou le chiffre d’affaires escomptés.


4. Imprimés
Le délai de réalisation est compté en jours ouvrés et débute dès la réception complète de toutes les données (textes, photos, logo, etc.), hors période de vacances (période de vacances : 4 semaines horlogères en été, 2 semaines entre Noël et Nouvel-An). Exceptionnellement en cas de surcharge de travail, d'accidents ou de maladie, les agences se réservent le droit de différer la production après le délai mentionné, en ayant auparavant avisé le client. Si le retard est important, une compensation pourra être négociée.


Les agences se réservent le droit de conserver de deux à dix exemplaires d'imprimés pour des raisons de contrôle qualité et de référence.


Les réclamations concernant une mauvaise impression des documents print sont à formuler au plus tard 3 jours après réception de la marchandise. Le client prendra 5 photos des documents défectueux (une de près, une vue d'ensemble et une vue étalée d'au moins 50 exemplaires défectueux). Au besoin, 50 exemplaires devront être envoyés à l'imprimeur. Les agences web enverront la réclamation à l'imprimeur qui pourra soit octroyer un rabais si le défaut est considéré comme léger, soit réimprimer les documents défectueux si le défaut est jugé comme important. Le jugement de la gravité des défauts est défini par l'imprimeur.


Les Ateliers Web.ch et web4com.ch ne peuvent pas être tenues pour responsables des défauts d'impression due à une erreur de l'imprimeur. Sauf spécification contraire, le délai de livraison des imprimés est d'environ 7 à 10 jours ouvrés, dès la validation du bon à tirer. Après avoir validé le bon à tirer, plus aucune correction et modification ne pourront être effectuées. Sauf arrangement particulier, les imprimés sont à payer à 10 jours dès réception. Lors d'une première commande ou lors d'une commande de plus de CHF 300.-, un acompte sera demandé, généralement de 50% mais pouvant aller jusqu'à 80% du montant devisé.


En cas de rupture du mandat par le client après validation de l’offre, le montant de l'acompte est dû et ne sera pas remboursé. Dès que le bon à tirer est validé, l'annulation devient impossible et le montant total est dû.

 

5. Cours
Sauf mention contraire, les frais d’inscription comprennent le cours, une collation ainsi qu‘une documentation sur format papier. Les autres frais (transports, etc.) sont à la charge exclusive des participants.

Conformément aux différents articles du CO, toute reproduction de supports de cours, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite des agences. Les supports ne peuvent pas être remis à des tiers.

 

Le cours doit être réglé selon le délai de paiement indiqué sur la facture. Tout désistement avant le début du cours doit être annoncé immédiatement par courriel. La date de réception du courriel sera considérée comme date officielle d’annulation. En cas de désistement jusqu’à 15 jours avant le début du cours, des frais administratifs seront facturés (20% du montant du cours). En cas de désistement dans les 14 jours qui précèdent le début du cours, le montant total du cours est exigé et aucun remboursement n’est accordé. Les participants inscrits peuvent se faire remplacer.

 

Les cours peuvent être reportés ou d’annulés, si le nombre de participants est insuffisant ou si le formateur est indisponible. Les participants seront informés avant le début du cours et s’engage, en cas d’annulation, à rembourser le montant payé dans les 30 jours suivant la décision de non ouverture du cours. Le non-paiement n’est pas considéré comme retrait de l’inscription.

 

Les agences n’assument aucune responsabilité pour les vols ou objets perdus par les participants dans les locaux des cours. Les participants sont responsables des dommages éventuels causés aux matériels et équipements confiés. Les participants doivent se couvrir eux-même en matière d’accidents.

 

6. For juridique 

Le for juridique est situé, respectivement à l'adresse commerciale des Les Ateliers Web.ch et/ou web4com.ch.

 

V5 _ 2018 © Les Ateliers Web.ch et web4com.ch

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